Préfecture du Var
Introduction

La ville de Toulon abrite le premier port militaire de la Méditerranée. La base navale de Toulon est à la fois un site industriel de premier plan, mais aussi un port de projection d’importance majeure pour les intérêts de la France. En effet, elle abrite 70 % de la flotte française, dont les six sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) et le porte-avions "Charles de Gaulle". Ces bâtiments ont pour particularité commune de fonctionner avec une propulsion nucléaire.

Avec l’avènement du nucléaire, la propulsion navale est entrée dans une nouvelle ère, caractérisée notamment par une augmentation considérable de l'autonomie des navires équipés d'une propulsion nucléaire. Ainsi, si l’autonomie des bâtiments classiques est limitée à quelques semaines par la capacité de leurs soutes à combustible, celle des bâtiments à propulsion nucléaire peut se compter en années, rythmées par les périodes d'entretien indispensables au maintien à son plus haut niveau de la disponibilité des installations nucléaires embarquées.

En effet, la maîtrise de cette technologie, si elle apporte un avantage opérationnel considérable, nécessite en contrepartie le respect d'exigences réglementaires et techniques très strictes en matière de sécurité nucléaire, identiques à celles mises en œuvre dans le domaine civil (EDF, AREVA NC…). Et tout comme les autres acteurs dans ce domaine, la marine, deuxième exploitant nucléaire en France, est soumise à un contrôle permanent de ses activités et de ses installations.

Pour la défense, cette mission de contrôle est confiée au délégué à la sûreté nucléaire de défense (DSND). Il est chargé d'étudier et de proposer au ministre de la défense, la politique de sécurité nucléaire applicable aux installations et activités nucléaires intéressant la défense. Dans ce cadre, le DSND dispose des moyens humains et matériels spécifiques et peut s'appuyer sur des organismes experts dont l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Le DSND dispose également d'inspecteurs chargés de vérifier la bonne application de la politique de sécurité nucléaires dans les installations de la défense.

La marine, comme tous les autres exploitants, doit démontrer à l'autorité de sûreté que ses activités nucléaires n'ont pas d'impact sur la population et l'environnement. Pour cela, elle met en œuvre, sous l'autorité du préfet maritime, une surveillance environnementale au sein de la base navale, mais également dans un rayon de 25 km autour du site. Les résultats issus de cette surveillance sont contrôlés par les autorités de sûreté (civile et militaire) et rendues publiques.

Par ailleurs, elle doit également démontrer qu'elle est capable, à tous moments, de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires pour mettre en situation sûre en cas d'incident ou d'accident, les installations nucléaires qu'elle exploite. Pour cela, elle met en œuvre une organisation de crise et réalise régulièrement des exercices de sécurité nucléaire.







La Base navale de Toulon

Depuis 1599, la base navale de Toulon s’est développée jusqu’à regrouper aujourd’hui 70% de la flotte française, elle est également le premier site industriel du Var. En quelques chiffres, la base navale de Toulon c’est :
- le 1er port militaire de Méditerranée : 2000 mouvements par an de bâtiments français et étrangers en escale.
- le 1er site industriel et le 1er employeur du Var : 24 000 personnes travaillent chaque jour au sein de la base navale, et 2 500 entreprises sous contrat.
Une telle activité nécessite un dispositif de sécurité renforcé. Ce haut niveau de sécurité est assuré par les services spécialisés de la base navale (compagnie de protection, marins pompiers, laboratoires d'analyse et de surveillance radiologique …).

 
Premier site industriel du Var et véritable poumon économique de la région, la base navale crée une activité socio-économique durable autour de l'industrie navale. Environ 15 000 marins sont affectés en son sein, sans compter les personnels du privé qui concourent à l'entretien des bâtiments, des personnels et des infrastructures, faisant de ce port militaire le premier site industriel du Var. Premier employeur du Var avec plus de 20 000 personnels civils et militaires (un habitant sur cinq de l'agglomération Toulon Provence Méditerranée est un marin ou civil de la marine), la marine fait également vivre de nombreuses entreprises grâce aux contrats passés notamment avec le service de soutien de la flotte ou le commissariat de la marine. Enfin, avec en son sein des entreprises telles DCNS ou la NAVFCO, installées à demeure, la base navale de Toulon est au cœur du pôle de compétitivité mer. Ainsi, avec une superficie de seulement 7% de Toulon, la marine injecte chaque année plus d'un milliard d'euros dans l'économie. A titre d'exemple, les achats alimentaires représentent à eux seuls 17 millions d'€ par an dont 80% proviennent de la région et 50% du département.
 
         
 

Port de projection des forces françaises. C'est à partir de Toulon que les forces de l'armée de Terre sont déployées sur les théâtres d'opérations extérieures. Ce fut le cas par exemple avec le BPC Mistral, les TCD Siroco et Foudre dans le cadre de l'opération Baliste menée pour le rapatriement des ressortissants français et étrangers qui souhaitaient quitter le Liban au cours de l'été 2006. C'est également depuis la base navale de Toulon que les navires de la marine marchande affrétés par les armées sont projetés vers les théâtres d'opérations avec vivres et matériels.

 
         
 
Acteur de son environnement . La mer est l'environnement de la marine. Acteur premier de protection de l'environnement marin avec notamment la prévention et la lutte contre les pollutions, la marine s'inscrit dans une démarche de développement durable qui se traduit par une participation active au « contrat de baie », à la certification ISO 14001 du dépôt d'hydrocarbures du Lazaret ou encore de la cuisine centrale de la base navale. Cette dernière abrite d'ailleurs deux laboratoires qui font référence au sein des milieux civils et militaires : le laboratoire d'analyse, de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM) et le service de surveillance radiologique effectuent une surveillance constante de l'environnement atmosphérique, terrestre et marin dans un rayon de plusieurs dizaines de kilomètres autour de Toulon.
 
         
 
Une ville dans la ville. La base navale dispose de capacités de logement, de restauration, de structures sportives, d'un centre médical, d'équipes de protection (gendarmes maritimes, fusiliers marins), de sécurité (marins pompiers), de moyens portuaires (pilotage, remorquage, lamanage), de moyens de transports nautiques et terrestres, d'engins spéciaux, de service de surveillance radiologique (SSR) et de l'environnement (laboratoire de chimie), de maintenance (atelier militaire de la flotte), d'administration des personnels et matériels, d'un secteur anti-pollution capable d'intervenir sur tout le littoral méditerranéen sur ordre du préfet maritime.
 


Le dispositif de sécurité


Une des préoccupations majeures de la marine est de garantir la sécurité nucléaire. La surveillance exercée par les services spécialisés est complétée par une politique de prévention des risques.

La sécurité nucléaire sur la base navale

La sécurité nucléaire sur la base navale de Toulon est prise en compte à tous les échelons et pour toutes les activités qui y sont menées. Elle repose sur des règles d’exploitation qui définissent précisément les dispositions de mise en œuvre et d’entretien des installations. Ces dispositions s’appuient sur des démonstrations de sûreté établies lors de la conception et de la réalisation des installations.
Par ailleurs le personnel impliqué dans la mise en oeuvre des installations fait l’objet de formations et d’entraînements spécifiques. Pour les navires, ces entraînements se déroulent sur des simulateurs qui permettent de tester les réactions des opérateurs face à des situations dégradées.
De plus, le commandant de la base navale s'appuie sur un officier de sécurité nucléaire (OSN), qui s'assure qu'en permanence les mesures de sécurité nucléaire sont respectées au sein de l'emprise.
Pour ce qui concerne la sécurité et la protection des installations nucléaires, le commandant de la base navale dirige, sous l'autorité du préfet maritime, les trois unités suivantes :
- le service de surveillance radiologique (SSR), placé sous son autorité, composé de techniciens en radioprotection ;
- la compagnie des marins pompiers de Toulon ;
- le groupement des fusiliers marins (GFM) de la base navale et la compagnie de gendarmerie maritime pour la protection et la défense du site.


Compagnie des marins pompiers de Toulon

Lors d'un évènement à caractère nucléaire dans le port militaire, les marins pompiers interviennent pour secourir les personnes et lutter contre les sinistres en zone contaminée. Ils disposent pour cela de matériel et de tenues spécifiques ainsi que des moyens de détection de la radioactivité. Ils travaillent en étroite relation avec le service de surveillance radiologique (SSR) de la base navale afin de bénéficier d'un soutien technique dans le domaine de la radioprotection, ainsi qu'avec le centre médical de l'arrondissement maritime, les gendarmes maritimes, les sapeurs pompiers de Toulon et le SAMU 83 Le commandant des marins pompiers ou son représentant assure la gestion, sur le terrain, des équipes d'intervention grâce à un PC mobile et rend compte au commandant de la base navale qui se situe au PC de sécurité nucléaire. Il peut être amené à demander le concours des sapeurs pompiers de Toulon pour renforcer son intervention dans la zone sinistrée.

Groupement des fusiliers marins (GFM)

La compagnie des fusiliers marins fournit le matériel et le personnel nécessaire au bouclage de la zone contaminée (ou susceptible de l’être) en complément des moyens de la compagnie des gendarmes maritimes.

Compagnie de gendarmerie maritime

La compagnie de gendarmerie maritime assure principalement le contrôle des accès au port militaire de Toulon. Dans le cadre d’un accident radiologique, elle assure le bouclage de la zone contaminée (ou susceptible de l’être) et la régulation du trafic routier. Elle assure également la collecte des premiers éléments nécessaires à l’enquête judiciaire post-accidentelle.


La politique de prévention des risques

La gestion de la coactivité au sein de la base navale est assurée en permanence par un poste de commandement qui contrôle la compatibilité des activités industrielles ou militaires qui s’y déroulent. De plus, la prévention des risques est organisée au sein des formations par le biais de réunion d’information et de concertation. Ces réunions permettent de développer l’esprit de prévention et de protection de l’ensemble des personnels.