La commission d'information

Les commissions d’information auprès des sites d’exploitation des installations nucléaires de base secrètes ont été créées par un décret du 5 juillet 2001 et sont présidées par les préfets de départements ou des personnes qualifiées nommées par ces derniers. Elles répondent à une exigence de transparence.

La commission d’information auprès des sites d’exploitation des installationsnucléaires de la base navale de Toulon a été instituée par un arrêté du ministre dela défense du 17 juillet 2003.

Cette commission a pour vocation de répondre à toutes les questions relatives àl’impact des activités nucléaires sur la santé et l’environnement. Elle est composée de représentants de l’administration civile de l’État, des représentants des intérêtséconomiques et sociaux, des associations agréées de protection de l’environnement et des collectivités locales.